amendement seance Retiré

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2

Auteur : Arnaud Bonnet — Écologiste et Social (Seine-et-Marne · 8ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...

Article : ARTICLE 2

Date de dépôt : 2025-04-26

Date de sort : —

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