Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Caroline Yadan — Ensemble pour la République (Français établis hors de France · 8ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-04-25

Date de sort : —