Amendement n° None — TITRE
Auteur :
Erwan Balanant
— Les Démocrates
(Finistère · 8ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-02-17
Date de sort : 2025-02-18
Dispositif
Après le mot :
« voisins »
rédiger ainsi la fin de l’intitulé de la proposition de loi :
« des éditeurs et des agences de presse ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.