577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Rejeté

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Joël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Calvados · 1ᵉ)
Texte visé : Pour plus de sport et moins de sucre
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2024-11-30
Date de sort : 2024-12-04

Dispositif

À l’alinéa 15, substituer aux mots :

« vingt-huit » 

les mots :

« vingt-trois ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour but de limiter l’âge des bénéficiaires du dispositif à 23 ans ce qui correspond peu ou prou à un bac + 5.

Le dispositif a pour vocation à encourager la pratique sportive de la jeunesse face à une sédentarisation croissante. Le limiter à 23 ans semble équilibré face à ces objectifs.