Amendement n° None — TITRE
Auteur :
Laurent Croizier
— Les Démocrates
(Doubs · 1ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2024-11-29
Date de sort : 2024-12-04
Dispositif
Après les mots :
« visant à »,
rédiger ainsi la fin de l’intitulé :
« garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ».
Exposé sommaire
En cohérence avec l’amendement de réécriture de l’article 1er, cet amendement souhaite modifier le titre de la présente proposition de loi pour préciser que les repas à 1 euro ne concernent que les étudiants boursiers ou précaires.