577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Auteur : Violette Spillebout — Ensemble pour la République (Nord · 9ᵉ)
Texte visé : Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2024-11-29
Date de sort : 2024-12-04

Dispositif

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant la répartition des publics fréquentant les sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et bénéficiant du repas à 1 euro, en précisant les profils socioéconomiques des usagers.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à apporter une meilleure compréhension des publics bénéficiant de la mesure du repas à 1 euro au sein des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS).

En effet, cette mesure a pour objectif d’assurer une plus grande accessibilité à une alimentation abordable pour les étudiants. Il est toutefois essentiel d’identifier précisément les bénéficiaires afin de s’assurer que cette aide cible efficacement les publics qui en ont le plus besoin.

Le rapport demandé permettra ainsi de dresser un état des lieux détaillé de la répartition des usagers des sites de restauration, en tenant compte de leurs profils socioéconomiques. Ces informations seront précieuses pour évaluer l’efficacité de la mesure et, si nécessaire, ajuster les politiques publiques dans ce domaine.

Tel est l’objet du présent amendement