amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Julie Delpech — Ensemble pour la République (Sarthe · 1ᵉ)

Texte visé : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-04-25

Date de sort : 2025-04-30

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« de formation et de ses besoins ».

Cet amendement rédactionnel vise à alléger la formulation, la mention des besoins étant déjà incluse dans le suivi tout au long de la scolarité.