Amendement n° None — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Prisca Thevenot
— Ensemble pour la République
(Hauts-de-Seine · 8ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-04-25
Date de sort : 2025-04-30
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« en situation de handicap »
les mots :
« à besoins éducatifs particuliers ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objectif d’élargir l’accompagnement des enfants au-delà de la situation de handicap en inscrivant le terme « a besoins éducatifs particuliers ». En effet cela permet de couvrir un spectre plus large en prenant en compte la situation de l’enfant qui ne peut être réduit uniquement à une situation de handicap