amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Prisca Thevenot — Ensemble pour la République (Hauts-de-Seine · 8ᵉ)

Texte visé : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-04-25

Date de sort : 2025-04-30

Dispositif

Aux première et deuxième phrases de l’alinéa 2, substituer aux deux occurrences du mot :

« élève »

le mot :

« enfant ».

Le présent amendement a pour objectif de considérer qu’un élève est avant tout un enfant