577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Non soutenu

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Auteur : Sacha Houlié — Non inscrit (Vienne · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2024-10-28
Date de sort : 2024-10-30

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Imaginé en 2017 pour favoriser la mixité sociale entre les jeunes du pays, le Service National Universel (ci-après « SNU ») a failli dans ses objectifs.

Le rapport établi en septembre dernier par la Cour des Comptes est à ce titre particulièrement éclairant en ce qu’il déplore « un dispositif aux objectifs incertains », « une inter-ministérialité jamais réalisée », « un coût largement sous-estimé », « une montée en charge à marche forcée » et « une généralisation non préparée ».
 
Alors que le Gouvernement propose de consacrer à nouveau 128 millions d’euros en 2025 au SNU, les auteurs de cet amendement proposent de mobiliser ces crédits, ou bien pour répondre à l’enjeu d’économies budgétaires à opérer, ou bien en faveur des jeunes et au service de la mixité sociale et scolaire.
 
Ils pourraient venir en appui des initiatives locales de soutien scolaire qu’elles s’inscrivent dans les programmes nationaux (cités éducatives, devoirs faits, colos apprenantes…) ou fassent l’objet d’expérimentation locale. Ces crédits pourraient être utiles aux dispositifs d’aide à la parentalité qui s’attachent à gommer les inégalités qui frappent les jeunes des zones rurales, comme des quartiers populaires. Ils pourraient encore être affectés au plan mentorat qui assure la réussite scolaire et in fine l’insertion sociale des enfants. Ils pourraient enfin financer de nombreuses initiatives favorisant la mixité sociale entre les jeunes au travers de l’organisation d’évènements sportifs ou culturels.

 

Afin d’être recevable, cet amendement prélève en AE et CP, 128 287 188 dont 27 324 000 en titre 2 de l’action 6 « Service nationale Universel » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » et abonde, d’un même montant, un nouveau programme intitulé « Politiques de mixité scolaire et sociale en faveur des jeunes dont plan mentorat »