Amendement (sans numéro) — AVANT L'ARTICLE 42
Auteur :
Belkhir Belhaddad
— Ensemble pour la République
(Moselle · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : AVANT L'ARTICLE 42
Date de dépôt : 2024-10-25
Date de sort : —
Dispositif
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