577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5

Auteur : Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social (Val-de-Marne · 11ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-06-13
Date de sort : 2025-06-17
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001466

Dispositif

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.

Exposé sommaire

La possibilité de renégociation de la convention stratégique pluriannuelle en cas de changement de présidence laisse craindre une réévaluation à la baisse des moyens affectés à l’audiovisuel public, alors même que le media freedom act européen prévoit de garantir des ressources prévisibles, stables et suffisantes pour l’audiovisuel public.

Doublon détecté : 8 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #124 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

n°AuteurGroupeArticleSort
109 Perrine Goulet Dem ARTICLE 2 Tombé
— Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE 5 Rejeté
— Marina Ferrari Dem ARTICLE 36 Adopté
— Anne Le Hénanff HOR ARTICLE 36 Adopté
— Éric Bothorel EPR ARTICLE 36 Adopté
— Hélène Laporte RN ARTICLE PREMIER Adopté
10 Nicolas Tryzna DR ARTICLE PREMIER Discuté
696 Yannick Chenevard EPR ARTICLE 12 BIS Adopté