Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : 

« Dès lors qu’une séance du conseil d’administration traite de sujets relatifs à une ou plusieurs des sociétés mentionnées aux articles 44‑2 et 47‑1, les élus du personnel des sociétés concernées sont invités, à titre consultatif, à la séance. »

Cet amendement vise à prévoir la présence des élus du personnel de chaque société concernée aux séances du conseil d’administration, dès lors que la séance en question traite de questions sociales relatives à une ou plusieurs des sociétés. Cela permettra de renforcer les synergies qui, pour être efficaces, devront aussi être ascendantes. Ces personnes seront invitées à participer à titre consultatif.