577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Retiré Doublon · Amplification intra-groupe

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3

Auteur : Céline Hervieu — Socialistes et apparentés (Paris · 11ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-04-02
Date de sort :
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001138

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :

« quatorze »

le mot :

« vingt-quatre ».

Exposé sommaire

Cet amendement tend à augmenter le nombre de personnes dans le conseil d’administration de la société France Médias. 

 

Doublon détecté : 8 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe

Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. · Cluster #91 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

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Céline Hervieu SOC ARTICLE 3 Rejeté
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