577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Tombé

Amendement n° None — ARTICLE 5

Auteur : Denis Masséglia — Ensemble pour la République (Maine-et-Loire · 5ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-03-28
Date de sort : 2025-06-17

Dispositif

À l’alinéa 10, substituer aux mots :

« , Radio France et France Médias Monde »

les mots :

« et Radio France ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à tirer les conséquences de l'exclusion de France Médias Monde de la holding et à s'assurer que France Médias Monde ne soit pas soumis à un plafond de recettes publicitaires et de parrainage alors même que la publicité est un marché difficile pour cette société en raison du morcellement dû aux différents pays et langues de diffusion. FMM ne représente pas de concurrence significative pour les acteurs privés nationaux de l'audiovisuel sur le marché de la publicité et ne devrait donc pas être soumise à un plafond de recettes.

Amendements quasi-identiques (11)

Cet amendement appartient au cluster #12 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Bruno Fuchs Dem ARTICLE 5 Adopté
Bruno Fuchs Dem ARTICLE 5 Tombé
Béatrice Piron HOR ARTICLE 5 Tombé
Sophie Mette Dem ARTICLE 5 Tombé
Bartolomé Lenoir ARTICLE 5 Tombé
Philippe Ballard RN ARTICLE 5 Tombé
LIOT ARTICLE 5 Tombé
Denis Masséglia EPR ARTICLE 5 Tombé
Denis Masséglia EPR ARTICLE 5 Tombé
Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE 5 Tombé
Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE 5 Tombé