577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 9

Auteur : Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social (Val-de-Marne · 11ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 9
Date de dépôt : 2025-03-28
Date de sort : 2025-06-17

Dispositif

À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année :

« 2024 »

l’année :

« 2030 ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à repousser le délai d'entrer en vigueur de ces dispositions. 

Le groupe écologiste et social est opposé au projet de fusion. Il souhaite ainsi reporter au maximum l'entrée en vigueur de cette proposition de loi. 

Doublon détecté : 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #53 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Matthias Renault RN ARTICLE 31 Rejeté
Matthias Renault RN ARTICLE 31 Adopté
Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE 9 Retiré
Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE 9 Rejeté
Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE 9 Retiré
Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE 9 Retiré