577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé Doublon · Réutilisation simple

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 11 BIS

Auteur : Emmanuel Grégoire — Socialistes et apparentés (Paris · 7ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 11 BIS
Date de dépôt : 2025-03-28
Date de sort : 2025-06-18

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : 

« gestion optimale » 

les mots : 

« meilleure gestion qui soit ».

Exposé sommaire

 Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #35 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Emmanuel Grégoire SOC ARTICLE 11 BIS Tombé
Emmanuel Grégoire SOC ARTICLE 11 BIS Tombé