Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5
Auteur :
Emmanuel Grégoire
— Socialistes et apparentés
(Paris · 7ᵉ)
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-03-28
Date de sort : —
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« conventions stratégiques pluriannuelles sont conclues »
les mots :
« protocoles stratégiques pluriannuels sont conclus ».
II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« Une nouvelle convention peut être conclue »
les mots :
« Un nouveau protocole peut être conclu ».
Exposé sommaire
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #32 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
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| — | Emmanuel Grégoire | SOC | ARTICLE 5 | Retiré |
| — | Emmanuel Grégoire | SOC | ARTICLE 5 | Retiré |