577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Tombé

Amendement n° None — ARTICLE 3

Auteur : PA794554 — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-03-28
Date de sort : 2025-06-17

Dispositif

À l’alinéa 11, supprimer les mots :

« , France Médias Monde ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. En effet, acteur majeur de l’audiovisuel public extérieur de la France, elle ne s’adresse pas aux mêmes publics que les autres sociétés qui composeront la holding, ne répond pas aux mêmes objectifs et aux mêmes enjeux.

De plus, il ne semble pas pertinent de prévoir qu’une partie de l’audiovisuel public extérieur se retrouve dans une holding alors qu’une autre s’en trouve à l’extérieur, Arte et TV5 Monde n’étant légitimement pas prévues dans la holding.

Par cohérence, cet amendement supprime la nécessité pour l'un des personnalités indépendantes désignées par le conseil d'administration de bénéficier d'une expérience à l'international. La transmission aux commissions des affaires étrangères de l'Assemblée nationale et du Sénat de l'avis de l'Arcom à l'issue du mandat du PDG de France Médias, ainsi que du rapport d'orientation stratégique en début de mandat est également supprimée.

Amendements quasi-identiques (16)

Cet amendement appartient au cluster #4 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Bruno Fuchs Dem ARTICLE 3 Adopté
Bruno Fuchs Dem ARTICLE 5 Adopté
Bruno Fuchs Dem ARTICLE 8 Adopté
Bruno Fuchs Dem ARTICLE 3 Tombé
Bruno Fuchs Dem ARTICLE 8 Tombé
Béatrice Piron HOR ARTICLE 3 Tombé
Béatrice Piron HOR ARTICLE 8 Tombé
Sophie Mette Dem ARTICLE 3 Tombé
Sophie Mette Dem ARTICLE 8 Tombé
Bartolomé Lenoir ARTICLE 3 Tombé
Maxime Michelet ARTICLE 8 Tombé
Philippe Ballard RN ARTICLE 3 Tombé
LIOT ARTICLE 3 Tombé
LIOT ARTICLE 8 Tombé
Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE 8 Tombé
Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE 3 Tombé