577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé Doublon · Dépôt en masse

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5

Auteur : Sophie Mette — Les Démocrates (Gironde · 9ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-03-24
Date de sort : 2025-06-17

Dispositif

À l’alinéa 24, supprimer les mots :

« , France Médias Monde ».

Exposé sommaire

Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.

Doublon détecté : 17 amendements quasi-identiques Dépôt en masse

Cluster volumineux (≥ 15 amendements quasi-identiques sur le même article). Un dépôt massif d'amendements similaires peut viser à enrichir le débat comme à le ralentir — l'intention n'est pas inférée ici, seul le volume est constaté. · Cluster #6 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

n°AuteurGroupeArticleSort
— Bruno Fuchs Dem ARTICLE 3 Adopté
— Bruno Fuchs Dem ARTICLE 5 Adopté
— Bruno Fuchs Dem ARTICLE 3 Tombé
— Bruno Fuchs Dem ARTICLE 5 Tombé
— Béatrice Piron HOR ARTICLE 3 Tombé
— Béatrice Piron HOR ARTICLE 5 Tombé
— Sophie Mette Dem ARTICLE 3 Tombé
— Sophie Mette Dem ARTICLE 5 Tombé
— Bartolomé Lenoir — ARTICLE 3 Tombé
— Maxime Michelet — ARTICLE 5 Tombé
— Philippe Ballard RN ARTICLE 3 Tombé
— Philippe Ballard RN ARTICLE 5 Tombé
— — LIOT ARTICLE 3 Tombé
— — LIOT ARTICLE 5 Tombé
— Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE 5 Tombé
— Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE 3 Tombé
— Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE 5 Tombé