577députés 17ᵉ législature

Textes législatifs — 17ᵉ législature

3 206 dossiers affichés (projets et propositions de loi, rapports d'information, conventions…) pour la 17ᵉ législature. Ce nombre peut différer d'autres compteurs du site selon le périmètre : certains dossiers ouverts sous la législature précédente et poursuivis sous celle-ci sont indexés mais rattachés à leur législature d'origine.

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Titre Initiateur Procédure Dernier acte Statut Amendements Scrutins
PPL Reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante Sylvie Bonnet
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours — —
PPL Sécuriser le mécanisme de purge des nullités Philippe Bonnecarrère
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours — —
PPL Instauration du dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs... Stéphane Viry
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours — —
PPL Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé Sabrina Sebaihi
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours — —
Résolution Généraliser l’identification et l’intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales Yannick Neuder
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2024-09-17 En cours — —
PPL Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille Annie Genevard
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours — —
PPL Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales Justine Gruet
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours — —
PPL Rétablir le droit à l’instruction en famille Marie-France Lorho
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours — —
PPL Mise en œuvre de certaines recommandations de nature législative du rapport Evin – Stefanini relatif à l’aide médicale de l’État et... Véronique Louwagie
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours — —
PPL Soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire Philippe Juvin
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours — —
PPL Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours — —
PPL Faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ans Jean-Luc Warsmann
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours — —
PPL Mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets Jean-Luc Warsmann
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours — —
PPL Mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique Nicolas Sansu
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours — —
PPL Ordonnance verte Sandra Regol
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours — —
PPL Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciable Virginie Duby-Muller
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours — —
PPL Faire du handicap une « grande cause nationale » Antoine Vermorel
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours — —
PPL Rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés... Delphine Batho
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours — —
PPL Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025 Sylvie Bonnet
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours — —
PPL Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en... Christine Pirès Beaune
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours — —
PPL Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon Blandine Brocard
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours — —
PPL Lutter contre les déserts médicaux Valérie Bazin-Malgras
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours — —
PPL Faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées Valérie Bazin-Malgras
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours — —
PPL Assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisation Philippe Juvin
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours — —
PPL Nationaliser le boulevard périphérique parisien Philippe Juvin
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours — —
PPL Favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles à tous Gabriel Amard
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours — —
PPL Exonérer des droits d’auteur deux fois par an les communes de moins de 2 000 habitants pour l’organisation de manifestations gratuites... Stéphane Viry
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours — —
PPL Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières Valérie Bazin-Malgras
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours — —
PPL Véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections... Philippe Juvin
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours — —
PPL Prolongation de la mission de service universel de La Poste Jean-Luc Warsmann
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours — —
PPL Lutter contre le harcèlement scolaire Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours — —
PPL Rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législatives Philippe Gosselin
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours — —
PPL Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme national Laurent Croizier
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours — —
PPL Permettre aux communes de procéder à des expropriations simplifiées des logements vacants afin de les remettre sur le marché immobilier Stéphane Viry
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours — —
PPL Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours — —
PPL Interdire le nuançage d’office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants Jean-Luc Warsmann
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours — —
PPL Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux Vincent Descoeur
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours — —
PPL Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique... Géraldine Bannier
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours — —
PPL Désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité Philippe Juvin
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours — —
PPL Exonérer d’impôt les primes versées par l’État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paralympiques Olivier Marleix
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours — —
PPL Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski avant la réception des Jeux Olympiques et... Vincent Rolland
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours — —
PPL Réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenne Christelle Petex
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours — —
PPL Autoriser l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone Valérie Bazin-Malgras
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours — —
PPL Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours — —
PPL Autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite Valérie Bazin-Malgras
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours — —
PPL Instaurer un droit de rétractation d’un délai de quatorze jours pour les achats dont le montant est supérieur ou égal à mille euros lors... Christelle Petex
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours — —
PPL Protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis Gabrielle Cathala
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours — —
Autre Proposition de loi organique visant à mettre fin à la pratique des parachutages électoraux —
Projet ou proposition de loi organique
Projet ou proposition de loi organique 2024-09-17 En cours — —
PPL Faciliter et accélérer la construction de nouveaux établissements pénitentiaires Philippe Schreck
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-09-17 En cours — —
Résolution Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes Julien Rancoule
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2024-09-17 Retiré
le 2024-09-17
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