577députés 17ᵉ législature

Textes législatifs — 17ᵉ législature

2 077 dossiers affichés (projets et propositions de loi, rapports d'information, conventions…) pour la 17ᵉ législature. Ce nombre peut différer d'autres compteurs du site selon le périmètre : certains dossiers ouverts sous la législature précédente et poursuivis sous celle-ci sont indexés mais rattachés à leur législature d'origine.

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Titre Initiateur Procédure Dernier acte Statut Amendements Scrutins
PPL Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains Guillaume Gouffier Valente
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-13 En cours
PPL Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique Bérenger Cernon
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-13 En cours
PPL Création d'un statut de vétéran Jean-Pierre Taite
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-13 En cours
Rapport Le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à la suite des tables rondes organisées les 12... Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-05-13 En cours
PPL Abrogation du deuxième alinéa de l'article 1242 et de l'article 1244 du code civil Jean-Luc Warsmann
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-13 En cours
PPL Moratoire des zones à faibles émissions Éric Ciotti
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-13 En cours
PPL Relancer la natalité Christelle D'Intorni
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-13 En cours
PPL Instituer, dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel, une information préalable des salariés... Jean-Luc Warsmann
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-13 En cours
PPL Renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitations Marc Chavent
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-13 En cours
PPL Information et assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attente
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-13 En cours
PPL Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-13 En cours
PPL Proposition de loi visant à renforcer les compétences de la Ville de Paris en matière de circulation et de piétonnisation des voies sur berges
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-12 En cours
PPL Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite Jiovanny William
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-12 En cours 54 · 8 adoptés
PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Philippe Gosselin
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-12 Promulguée
le 2025-05-12
470 · 3 adoptés
PPL Proposition de loi visant à créer un congé personnel en cas de catastrophe naturelle
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-07 En cours
PPL Proposition de loi visant à reconnaître la fibromyalgie comme affection de longue durée
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-07 En cours
PPL Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-07 En cours
PPL Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-05-07 En cours
PPL Proposition de loi visant à encadrer l'accueil des élèves dans les établissements d'enseignement privés et à garantir le respect des...
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-30 En cours
Rapport Le thème de l’artillerie à l’aune du nouveau contexte stratégique Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-04-30 En cours
Rapport Mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne
Parlementaire
Mission d'information 2025-04-30 En cours
PPL Assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés Jean Laussucq
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-30 Retiré
le 2025-04-30
PPL Proposition de loi visant à permettre la personnalisation des plaques d'immatriculation
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-29 En cours
PPL Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-29 En cours
PPL Proposition de loi relative à la gouvernance des services postaux et à l'encadrement de leurs activités
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-28 En cours
PPL Proposition de loi visant à allonger les délais de résiliation des marchés publics d'assurance pour les collectivités territoriales
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-28 En cours
PPL Proposition de loi tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-24 En cours
PPL Proposition de loi visant à encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-23 En cours
PPL Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés Jean-Luc Fugit
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-23 Promulguée
le 2025-04-23
148 · 32 adoptés
PPL Abroger le recul de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027 Stéphane Peu
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-22 En cours
PPL Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales Édouard Bénard
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-22 En cours
PPL Interdire la capture d’animaux par les pièges à colle Gabriel Amard
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-17 En cours
PPL Lutter contre les mariages de complaisance Éric Michoux
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-17 En cours
PPL Lutter contre le non-recours aux droits sociaux Sandrine Runel
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-17 En cours
PPL Libérer du temps médical afin d’améliorer l’accès aux soins Hadrien Clouet
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-17 En cours
PPL Faciliter le travail des artisans Jean-Luc Warsmann
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-17 En cours
PPL Promouvoir les langues régionales en autorisant les signes diacritiques à l'état civil Corentin Le Fur
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-17 En cours
PPL Réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française Zahia Hamdane
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-17 En cours
PPL Interdire les pièges de régulation non-sélectifs Aymeric Caron
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-17 En cours
PPL Renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulière Éric Michoux
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-17 En cours
PPL Taxe sur la valeur ajoutée circulaire Stéphane Delautrette
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-17 En cours
PPL Réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 10 000 habitants Corentin Le Fur
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-17 En cours
PPL Lever des contraintes pour améliorer la recherche scientifique en France Michel Lauzzana
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-17 En cours
PPL Favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet Jean-Luc Warsmann
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-17 En cours
PPL Licencier les salariés utilisant de faux arrêts de travail Antoine Vermorel-Marques
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-17 En cours
PPL Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique Jean-Michel Jacques
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-17 En cours
PPL Rendre le processus d'évaluation des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne plus juste et transparent Romain Eskenazi
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-17 En cours
PPL Conditionner l’obtention du permis de conduire à une formation aux premiers secours et rendre la trousse de secours obligatoire dans... Christelle D'Intorni
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-17 En cours
PPL Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires Dominique Potier
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-17 En cours
PPL Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires Naïma Moutchou
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-17 En cours