577députés 17ᵉ législature

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L’Union européenne face au défi du financement de la transition énergétique

  • Procédure Rapport d'information sans mission
  • Commission saisie au fond —
  • Date de dépôt 2026-10-14
  • Dernier acte connu 2026-10-14
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Travaux Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-14 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport d'information — UE face défi climatique

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Rapport d'information 3338 UE face défi climatique — 2026-10-14