Résolution En cours · Initiateur : Fabrice Brun · Résolution Article 34-1 Dossier officiel ↗

Faire de l’égalité entre les territoires une priorité de l’ensemble des politiques publiques

Procédure Résolution Article 34-1
Commission saisie au fond —
Date de dépôt 2026-10-08
Dernier acte connu 2026-11-26
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	Lecture unique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2026-10-08	1er dépôt d'une initiative.	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de résolution — Faire de l’égalité entre les territoires une priorité de l’ensemble des...
—	Discussion en séance publique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2026-11-26	Discussion en séance publique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2026-11-26	Discussion en séance publique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2026-11-26	Discussion en séance publique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de résolution	3289	Faire de l’égalité entre les territoires une priorité de l’ensemble des politiques publiques	Fabrice Brun	2026-10-08