Résolution En cours · Initiateur : Marietta Karamanli · Résolution Dossier officiel ↗

Faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l’égard des enfants et jeunes mineurs

Procédure Résolution
Commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de dépôt 2026-10-07
Dernier acte connu 2026-11-25
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	Lecture unique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2026-10-07	1er dépôt d'une initiative.	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de résolution — Faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des...
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Renvoi préalable à la CAE	Commission des affaires européennes	—
2026-10-07	Renvoi préalable	Commission des affaires européennes	—
2026-10-14	Nomination de rapporteur	Commission des affaires européennes	—
2026-10-14	Réunion de commission	Commission des affaires européennes	—
2026-10-14	Réunion de commission	Commission des affaires européennes	—
2026-10-28	Réunion de commission	Commission des affaires européennes	—
2026-11-25	Réunion de commission	Commission des affaires européennes	—
2026-10-29	Dépôt de rapport	Commission des affaires européennes	Rapport — Faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des...
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	—
2026-10-29	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de résolution	3281	Faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l’égard des enfants et jeunes, mineurs	Marietta Karamanli	2026-10-07
Rapport	3425	Faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l’égard des enfants et jeunes, mineurs	—	2026-10-29
Proposition de résolution	3425	Faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l’égard des enfants et jeunes, mineurs	—	2026-10-29