577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

La relance et la décentralisation du logement · 790 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— ARTICLE PREMIER Boris Tavernier EcoS seance Rejeté 2026-09-17 voir →
— ARTICLE PREMIER Valérie Létard LIOT seance Adopté 2026-09-17 voir →
— ARTICLE PREMIER Stéphane Peu GDR seance Tombé 2026-09-17 voir →
— ARTICLE PREMIER François Jolivet HOR seance Rejeté 2026-09-17 voir →