577députés 17ᵉ législature

PJL Retiré le 2026-07-01 · Initiateur : Vincent Jeanbrun · Gouvernement Dossier officiel ↗

La relance et la décentralisation du logement

  • Procédure Projet de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2026-06-24
  • Dernier acte connu 2026-07-01
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-06-24 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — La relance et la décentralisation du logement
2026-06-24 Etude d'impact Assemblée nationale de la 17ème législature Etude d'impact — La relance et la décentralisation du logement
2026-06-24 Avis du Conseil d'Etat Assemblée nationale de la 17ème législature Avis du Conseil d'Etat — La relance et la décentralisation du logement
2026-06-25 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2026-06-24 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques
2026-07-01 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques
2026-07-01 Réunion de commission Commission des affaires économiques
2026-06-25 Retrait d'une initiative Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — La relance et la décentralisation du logement

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 2981 La relance et la décentralisation du logement PA643210 2026-06-24
Etude d'impact 2981 La relance et la décentralisation du logement PA643210 2026-06-24
Avis du Conseil d'Etat 2981 La relance et la décentralisation du logement PA643210 2026-06-24