577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Christophe Marion · Résolution Dossier officiel ↗

Inscrire les Forces de soutien rapide sur la liste des organisations terroristes

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond —
  • Date de dépôt 2026-06-24
  • Dernier acte connu 2026-10-28
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-06-24 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Inscrire les Forces de soutien rapide sur la liste des organisations terroristes
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes —
2026-06-24 Renvoi préalable Commission des affaires européennes —
2026-10-28 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes —
2026-10-28 Réunion de commission Commission des affaires européennes —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2977 Inscrire les Forces de soutien rapide sur la liste des organisations terroristes Christophe Marion 2026-06-24