577députés 17ᵉ législature

Rapport En cours · Initiateur : Gouvernement · Parlementaire Dossier officiel ↗

L’évaluation du chèque énergie

  • Procédure Rapport d'information sans mission
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2026-06-17
  • Dernier acte connu 2026-06-17
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Travaux Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-06-17 Dépôt de rapport Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Rapport d'information — Le chèque énergie, un outil perfectible pour lutter contre la précarité

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Rapport d'information 2932 Le chèque énergie, un outil perfectible pour lutter contre la précarité 2026-06-17