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Résolution En cours · Initiateur : Dominique Potier · Résolution Dossier officiel ↗

La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2026-05-29
  • Dernier acte connu 2026-08-19
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-05-29 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes
2026-05-29 Renvoi préalable Commission des affaires européennes
2026-06-10 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes
2026-06-10 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2026-07-01 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2026-07-01 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-08-19 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 343 Usages et impacts des produits phytopharmaceutiques
Proposition de résolution 2854 La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques Dominique Potier 2026-05-29
Rapport 3003 La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques 2026-07-01
Proposition de résolution 3003 La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques 2026-07-01