577députés 17ᵉ législature

PJL En cours · Initiateur : Stéphanie Rist, David Amiel · Gouvernement Dossier officiel ↗

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

  • Procédure Projet de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2026-05-27
  • Dernier acte connu 2026-06-22
  • Amendements déposés 33 · 22 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Adopté 22
  • Discuté 11

Par examen

  • seance 33

Top groupes auteurs

  • SOC — Socialistes et apparentés 12
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 12
  • EcoS — Écologiste et Social 6
  • RN — Rassemblement National 3

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 8
  • ARTICLE 3 7
  • ARTICLE LIMINAIRE 9
  • ARTICLE PREMIER 9

Voir tous les 33 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-05-27 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
2026-05-27 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2026-05-27 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
2026-06-02 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales
2026-06-02 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2026-06-02 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Travaux d'une commission saisie pour avis Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2026-05-28 Saisine pour avis d'une commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2026-05-06 Nomination de rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2026-06-03 Dépôt de rapport Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Avis — Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-06-09 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-06-09 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2026-06-10 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — Approbation des comptes de la sécurité sociale 2025
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2026-06-10 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales
2026-06-17 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2026-06-22 Décision Sénat ( 5ème République )

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 146 Approbation des comptes de la sécurité sociale 2025
Projet de loi 307 Approbation des comptes de la sécurité sociale 2025
Projet de loi 2843 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 PA643210 2026-05-27
Rapport 2863 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 2026-06-02
Avis 2869 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 2026-06-03
Projet de loi 727 Approbation des comptes de la sécurité sociale 2025 2026-06-10
Rapport 759 rapport sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (n°727). 2026-06-17

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