577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Benoît Biteau · Résolution Dossier officiel ↗

S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Date de dépôt 2026-05-18
  • Dernier acte connu 2026-10-21
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-18 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes —
2026-05-18 Renvoi préalable Commission des affaires européennes —
2026-06-17 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes —
2026-10-21 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2026-10-21 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides...
— Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-10-21 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2800 S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X Benoît Biteau 2026-05-18
Rapport 3391 S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X — 2026-10-21
Proposition de résolution 3391 S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X — 2026-10-21