577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : — · Parlementaire Dossier officiel ↗

Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2026-05-12
  • Dernier acte connu 2026-10-13
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-05-12 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2026-05-12 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2026-10-07 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Jean-François Rapin révisant le...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-10-13 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-13 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2026-10-13 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 1 révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments — —
Proposition de loi 610 révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments PA711156 2026-05-12
Rapport 13 rapport sur la proposition de loi de M. Jean-François Rapin révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments (610). — 2026-10-07
Proposition de loi 14 révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments — 2026-10-07
Proposition de loi 3298 révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments — 2026-10-13