577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Stéphane Peu · parlementaire Dossier officiel ↗

Condamner le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis contre Cuba, dénoncer ses effets extraterritoriaux illégaux et appeler à une action résolue de la France en faveur du peuple cubain

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2026-05-07
  • Dernier acte connu 2026-05-07
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-05-07 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Condamner le blocus économique, commercial et financier imposé par les...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2769 Condamner le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis contre Cuba, dénoncer ses effets extraterritoriaux illégaux et appeler à une action résolue de la France en faveur du peuple cubain Stéphane Peu 2026-05-07