577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Emmanuel Maurel · Résolution Dossier officiel ↗

Réviser la définition de l’œuvre européenne

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • Date de dépôt 2026-05-07
  • Dernier acte connu 2026-11-25
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-07 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Réviser la définition de l’œuvre européenne
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes —
2026-05-07 Renvoi préalable Commission des affaires européennes —
2026-05-20 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes —
2026-05-20 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2026-06-10 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2026-06-10 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — Réviser la définition de l’œuvre européenne
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-06-10 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-11-04 Nomination de rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-25 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-25 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2768 Réviser la définition de l’œuvre européenne Emmanuel Maurel 2026-05-07
Proposition de résolution 2914 Réviser la définition de l’œuvre européenne — 2026-06-10
Rapport 2914 Réviser la définition de l’œuvre européenne — 2026-06-10