577députés 17ᵉ législature

Rapport En cours · Initiateur : Gouvernement · Parlementaire Dossier officiel ↗

Commission d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées

  • Procédure Commission d'enquête
  • Commission saisie au fond —
  • Date de dépôt 2025-11-05
  • Dernier acte connu 2026-05-06
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Travaux Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Commission d'enquête Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-11-05 Création d'une commission d'enquête Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-11-05 Nomination de rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-05-06 Dépôt de rapport Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport — protection du patrimoine national et la sécurisation des musées

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Rapport 2760 protection du patrimoine national et la sécurisation des musées — 2026-05-06