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Commission d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées

  • Procédure Commission d'enquête
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2025-11-05
  • Dernier acte connu 2026-05-06
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Travaux Assemblée nationale de la 17ème législature
Commission d'enquête Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2025-11-05 Création d'une commission d'enquête Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2025-11-05 Nomination de rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2026-05-06 Dépôt de rapport Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport — protection du patrimoine national et la sécurisation des musées

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Rapport 2760 protection du patrimoine national et la sécurisation des musées 2026-05-06