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Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

  • Procédure Projet de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2026-04-29
  • Dernier acte connu 2026-06-17
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-04-29 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des...
2026-04-29 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2026-04-29 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2026-06-10 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-06-16 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-06-17 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2026-06-17 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 139 de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche — —
Projet de loi 588 de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche PA643210 2026-04-29
Rapport 717 rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche (n°588). — 2026-06-10
Projet de loi 718 de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche — 2026-06-10
Projet de loi 2936 de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche — 2026-06-17