577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés · 5 déposés au total.

Réinitialiser
n° Article Auteur Examen Sort Date
— ARTICLE UNIQUE Lisa Belluco EcoS seance Irrecevable 2026-06-12 voir →
— ARTICLE UNIQUE Eddy Casterman RN seance Retiré 2026-06-12 voir →
— ARTICLE UNIQUE Sylvie Ferrer LFI-NFP seance Rejeté 2026-06-12 voir →
— ARTICLE UNIQUE Lisa Belluco EcoS seance Rejeté 2026-06-12 voir →
— ARTICLE UNIQUE Chantal Jourdan SOC seance Rejeté 2026-06-12 voir →