577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 382 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
81 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: Xavier Breton DR commission Irrecevable 2026-05-29 voir →
187 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: — commission Retiré 2026-05-30 voir →