577 577députés 17ᵉ législature

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Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

  • Procédure Projet de loi de finances rectificative
  • Commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Date de dépôt 2026-04-22
  • Dernier acte connu 2026-05-27
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-04-22 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
2026-04-22 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2026-04-22 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2026-05-27 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 2694 Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 PA643210 2026-04-22