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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens

  • Procédure Projet de ratification des traités et conventions
  • Commission saisie au fond Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Date de dépôt 2026-04-15
  • Dernier acte connu 2026-06-25
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2026-04-15 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République...
2026-04-15 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
2026-04-15 Renvoi en commission au fond Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
2026-06-17 Dépôt de rapport Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapport — rapport sur: - le projet de loi, après engagement de la procédure...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2026-06-24 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2026-06-24 Décision Sénat ( 5ème République )
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-06-25 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République...
2026-06-25 Accord international Assemblée nationale de la 17ème législature Accord international — autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires étrangères
2026-06-25 Renvoi en commission au fond Commission des affaires étrangères

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 148 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens
Projet de loi 555 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens PA643210 2026-04-15
Projet de loi 2986 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens 2026-06-25
Accord international 2986 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens 2026-06-25