577députés 17ᵉ législature

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Proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2026-04-08
  • Dernier acte connu 2026-10-13
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-04-08 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique...
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2026-04-08 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2026-10-07 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Khalifé Khalifé visant à accélérer...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-10-13 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-13 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2026-10-13 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 2 visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie — —
Proposition de loi 527 visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie PA827954 2026-04-08
Rapport 16 rapport sur la proposition de loi de M. Khalifé Khalifé visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie (527). — 2026-10-07
Proposition de loi 17 visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie — 2026-10-07
Proposition de loi 3297 visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie — 2026-10-13