577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Constance de Pélichy · parlementaire Dossier officiel ↗

Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Date de dépôt 2026-04-14
  • Dernier acte connu 2026-05-28
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-04-14 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2026-04-14 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2026-05-06 Nomination de rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2026-05-19 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2026-05-28 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-05-28 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-05-28 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-05-28 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 2679 Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Constance de Pélichy 2026-04-14