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Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

Procédure Proposition de loi ordinaire
Commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Date de dépôt 2026-04-09
Dernier acte connu 2026-10-26
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	1ère lecture	Sénat ( 5ème République )	—
2026-04-09	1er dépôt d'une initiative.	Sénat ( 5ème République )	Proposition de loi — relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le...
—	Travaux des commissions	Sénat ( 5ème République )	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport	—
2026-04-09	Renvoi en commission au fond	Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport	—
—	Nomination de rapporteur	Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport	—
2026-06-10	Dépôt de rapport	Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport	Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Claude Malhuret relative à...
—	Discussion en séance publique	Sénat ( 5ème République )	—
2026-06-15	Décision	Sénat ( 5ème République )	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2026-06-15	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de loi — relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le...
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	—
2026-06-15	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	—
2026-07-08	Nomination de rapporteur	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	—
2026-10-06	Réunion de commission	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	—
2026-10-06	Dépôt de rapport	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Rapport — relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le...
—	Discussion en séance publique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2026-10-12	Discussion en séance publique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2026-10-12	Décision	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Promulgation de la loi	Présidence de la République : M. Emmanuel Macron	—
2026-10-26	Promulgation d'une loi	Présidence de la République : M. Emmanuel Macron	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de loi	137	relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy	—	—
Proposition de loi	354	Gouvernance du CREPS de Vichy	—	—
Proposition de loi	354	Gouvernance du CREPS de Vichy	—	—
Proposition de loi	533	relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy	PA2042	2026-04-09
Rapport	729	rapport sur la proposition de loi de M. Claude Malhuret relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (533).	—	2026-06-10
Proposition de loi	730	relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy	—	2026-06-10
Proposition de loi	2922	relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy	—	2026-06-15
Rapport	3272	relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy	—	2026-10-06
Proposition de loi	3272	relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy	—	2026-10-06