577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Fabrice Brun · Résolution Dossier officiel ↗

Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2026-04-09
  • Dernier acte connu 2026-07-01
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-04-09 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes
2026-04-09 Renvoi préalable Commission des affaires européennes
2026-05-20 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes
2026-05-20 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2026-07-01 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2026-07-01 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une...
Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2026-07-01 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2639 Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire Fabrice Brun 2026-04-09
Proposition de résolution 3001 Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire 2026-07-01
Rapport 3001 Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire 2026-07-01