577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 1 364 déposés au total.

Réinitialiser
Article Auteur Examen Sort Date
783 APRÈS L'ARTICLE 6 Josy Poueyto Dem commission Rejeté 2026-05-18 voir →