577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 0 déposés au total.

Réinitialiser
Article Auteur Examen Sort Date
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Anna Pic SOC seance Adopté 2026-04-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Valérie Bazin-Malgras DR seance Retiré 2026-04-16 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Aurélien Saintoul LFI-NFP seance Rejeté 2026-04-17 voir →