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Amendements du texte

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 0 déposés au total.

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558 APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Geneviève Darrieussecq Dem commission Irrecevable 2026-04-29 voir →