577députés 17ᵉ législature

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Proposition de loi portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territoriale

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  • Date de dépôt 2026-04-01
  • Dernier acte connu 2026-05-28
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-04-01 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour...
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
2026-04-01 Renvoi en commission au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
— Nomination de rapporteur Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
2026-05-20 Dépôt de rapport Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Édouard Courtial portant réforme des...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-05-27 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-05-27 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-28 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-05-28 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 120 portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale — —
Proposition de loi 506 portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territoriale PA267743 2026-04-01
Rapport 648 rapport sur la proposition de loi de M. Édouard Courtial portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale (506). — 2026-05-20
Proposition de loi 649 portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territoriale — 2026-05-20
Proposition de loi 2849 portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale — 2026-05-28