577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif · 50 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— ARTICLE PREMIER Michel Castellani LIOT seance Adopté 2026-05-19 voir →
— ARTICLE PREMIER Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Irrecevable 2026-05-15 voir →
— ARTICLE PREMIER Benjamin Lucas-Lundy EcoS seance Irrecevable 2026-05-16 voir →
— ARTICLE PREMIER Sandrine Nosbé LFI-NFP seance Rejeté 2026-05-15 voir →
— ARTICLE PREMIER Michel Castellani LIOT seance Adopté 2026-05-19 voir →
— ARTICLE PREMIER Valérie Rossi SOC seance Adopté 2026-05-14 voir →
— ARTICLE PREMIER Michel Castellani LIOT seance Adopté 2026-05-19 voir →
16 ARTICLE PREMIER Benjamin Lucas-Lundy EcoS commission Irrecevable 2026-05-22 voir →